Types de sociétés au Monténégro

Le Monténégro est un pays européen situé sur la côte de la mer Adriatique. Depuis son indépendance en 2006, le Monténégro connaît une croissance économique constante et rapide grâce à sa transition vers l’économie de marché. Le tourisme, porté par les magnifiques paysages du pays, a également été un important facteur de développement. Si vous envisagez d’investir dans ce pays, nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à choisir la structure la plus adaptée parmi les nombreuses formes de sociétés existant au Monténégro.

Si vous êtes un investisseur étranger, nous pouvons également vous accompagner tout au long de la procédure d’immatriculation d’entreprise au Monténégro.

Principales formes de sociétés au Monténégro

Dans un environnement fiscal favorable, il vous reste à choisir l’une des différentes formes d’entreprise monténégrines. Voici quelques-uns des principaux types de sociétés au Monténégro :

• la société à responsabilité limitée monténégrine (Društvo sa ograničenom odgovornošću), qui exige un capital social minimum de 1 EUR et doit avoir un dirigeant et un associé, dont la responsabilité pour les dettes de la société est limitée à leur apport ;
• la société par actions monténégrine (Akcionarsko društvo), dont la constitution exige un capital minimum de 25 000 EUR, à déposer sur le compte de la société.
• l’entreprise individuelle, qui est la forme d’entreprise la plus simple au Monténégro et convient à ceux qui souhaitent immatriculer une entreprise unipersonnelle dans ce pays ;
• la société de personnes, qui peut être en nom collectif ou en commandite et suppose au moins deux membres fondateurs.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous renseigner sur les caractéristiques de chaque type de société afin que les investisseurs étrangers puissent choisir la structure adaptée à leurs besoins.

Si vous souhaitez garder davantage de contrôle sur la nouvelle entité, vous pouvez envisager de créer une succursale au Monténégro. Une succursale se distingue d’une filiale (entité locale distincte) par le fait qu’elle n’est pas indépendante de la société mère.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à constituer l’un des types de sociétés monténégrines mentionnés ci-dessus en rédigeant les statuts, en ouvrant le compte bancaire obligatoire et en vous fournissant tous les documents nécessaires à la constitution de la société.

L’entreprise individuelle au Monténégro

Comme indiqué plus haut, l’entreprise individuelle est le type de société au Monténégro le plus simple et convient à diverses activités exercées par une seule personne. L’immatriculation d’un entrepreneur individuel au Monténégro est assez simple : il suffit de déposer un formulaire de demande auprès du registre du commerce.

Aucun capital social n’est exigé pour créer une entreprise individuelle au Monténégro, et la personne qui crée cette forme d’entreprise doit utiliser son propre nom pour l’immatriculation. De plus, une fois créée, l’entreprise individuelle doit demander une licence commerciale correspondant aux activités qu’elle exercera.

Comme tout autre type de société, l’entreprise individuelle doit s’immatriculer auprès de l’administration fiscale et, dès que son chiffre d’affaires dépasse 30 000 EUR, à la TVA. Les citoyens étrangers qui souhaitent créer une entreprise individuelle au Monténégro doivent également demander un titre de séjour.

Vous pouvez compter sur les services juridiques de notre cabinet d’avocats au Monténégro pour vous accompagner dans la création de tout type de société.

La société à responsabilité limitée au Monténégro

La société à responsabilité limitée est la forme d’entreprise la plus courante chez les investisseurs locaux et étrangers au Monténégro. Les conditions d’ouverture de ce type de société sont assez souples, à commencer par le capital social, fixé à 1 euro, jusqu’à la structure de l’actionnariat, tout aussi simple : l’associé peut être un citoyen ou une société étrangère et peut également exercer la fonction de dirigeant de la société.

L’immatriculation d’une société à responsabilité limitée est rapide et simple, et les entrepreneurs étrangers peuvent compter sur nos avocats au Monténégro pour préparer les documents nécessaires à la constitution de cette forme d’entreprise.

La société par actions au Monténégro

Par rapport à la société à responsabilité limitée, la société par actions est soumise à des exigences plus strictes, car elle peut également être cotée en bourse. La société par actions peut être constituée sous forme privée ou publique avec un actionnaire et un dirigeant ; elle doit toutefois également désigner un commissaire aux comptes.

Nos avocats au Monténégro peuvent accompagner les investisseurs étrangers qui souhaitent développer des activités de grande ampleur nécessitant l’immatriculation d’une société par actions.

La société de personnes au Monténégro

La société de personnes est peu utilisée par les investisseurs étrangers qui viennent au Monténégro ; elle convient toutefois à ceux qui souhaitent entrer sur le marché local en coopération avec un partenaire local.

Il existe deux formes de sociétés de personnes au Monténégro : la société en nom collectif et la société en commandite. Chacune exige au moins deux membres, qui se partageront les bénéfices mais participeront aussi aux obligations de la société.

Dans une société en nom collectif, les deux associés ont les mêmes droits et obligations. Dans une société en commandite, l’entreprise compte un commandité et un commanditaire. Le commandité est entièrement responsable des dettes de l’entreprise, tandis que le commanditaire n’est responsable des obligations de l’entreprise qu’à hauteur de son apport.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à créer ce type de société si elle vous intéresse.

Les principaux types de sociétés au Monténégro sont également présentés dans le schéma ci-dessous :

La procédure d’immatriculation au Monténégro

L’immatriculation des sociétés au Monténégro est assurée par le Registre central des sociétés, géré par l’Administration fiscale et douanière.

Depuis 2011, les nouvelles sociétés du pays peuvent enregistrer leurs activités économiques en un seul lieu.

Grâce au guichet unique, le Registre central des sociétés permet aux entreprises d’être inscrites automatiquement, si elles le souhaitent, au registre de l’Office statistique, au registre des contribuables, au registre des redevables des douanes et au registre des assujettis à la TVA et aux droits d’accise.

Toutes les sociétés immatriculées au Registre central des sociétés deviennent membres de la Chambre économique du pays.

Une demande d’immatriculation de société au Monténégro peut être déposée via un portail gouvernemental.

Documents requis pour créer une société au Monténégro

Quel que soit le type de société choisi, plusieurs documents doivent être préparés avant de commencer l’immatriculation au registre du commerce. Parmi eux :

• les statuts sont obligatoires pour la création d’une société à responsabilité limitée ou d’une société par actions ;
• pour les entrepreneurs individuels, le formulaire de demande délivré par le registre du commerce suffit ;
• pour une société de personnes, un acte de société doit être rédigé et authentifié par un notaire ;
• quelle que soit la forme choisie, la société doit disposer d’une adresse de siège social, qui peut être obtenue au moyen d’un contrat de bail ;
• une dénomination sociale doit également être réservée, et le certificat de réservation est délivré par le registre du commerce ;
• pour les sociétés, le reçu bancaire attestant le dépôt du capital social est également exigé ;
• nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir le compte bancaire obligatoire et à préparer tous les documents nécessaires à la constitution de la société. Outre la constitution de la société de votre choix au Monténégro, vous pouvez aussi faire appel à nos avocats pour d’autres questions juridiques. Par exemple, si vous envisagez d’immigrer au Monténégro, nos avocats en droit de l’immigration peuvent vous accompagner. Ils vous expliqueront les différents types de visas proposés par le gouvernement monténégrin et celui qui vous convient le mieux compte tenu de votre situation.

Nos avocats au Monténégro peuvent aider les investisseurs étrangers à préparer les documents nécessaires pour créer tout type de société dans ce pays.

Comment créer une société au Monténégro depuis l’étranger

Le Monténégro accueille les investisseurs étrangers dans la plupart de ses secteurs. Le gouvernement local réserve aux investissements étrangers le même traitement qu’aux investissements nationaux, sans discrimination ni restriction liée à la devise utilisée.

Un entrepreneur étranger qui souhaite créer une entreprise au Monténégro peut bénéficier de la loi monténégrine sur les investissements étrangers, qui garantit aux entrepreneurs étrangers la possibilité de créer et d’exploiter une société dans ce pays selon les mêmes règles que les investisseurs locaux.

Nous pouvons également accompagner d’autres catégories d’immigrants. Par exemple, si vous souhaitez étudier ici, vous devez connaître certains points sur les titres de séjour monténégrins pour étudiants. Au cours des 10 dernières années en particulier, les établissements d’enseignement supérieur monténégrins ont élargi leur offre de formations, et de plus en plus d’étudiants étrangers choisissent d’étudier ici. Le visa de long séjour correspondant à la durée de leur formation peut être demandé à leur arrivée. Les étudiants de l’UE peuvent entrer au Monténégro avec leur passeport ordinaire et en faire la demande sur place. Avant d’arriver au Monténégro, les étudiants hors UE doivent demander un titre de séjour étudiant.

La situation actuelle des sociétés au Monténégro

Une vue d’ensemble du marché des sociétés au Monténégro vous aidera à connaître votre concurrence et à élaborer la bonne stratégie. Selon les statistiques du département des registres monténégrin sur les types de sociétés au Monténégro, 61 % des sociétés du pays sont des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles, suivies des sociétés à responsabilité limitée (21,5 %). Parmi les autres, 12,2 % sont des entrepreneurs individuels, 1,2 % des sociétés par actions et 1,7 % des coopératives.

Les entités au Monténégro sont à 98,6 % des petites entreprises, et seulement 1,4 % d’entre elles sont des moyennes ou grandes entreprises.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats au Monténégro pour une assistance juridique complète lors de la création d’une société dans ce pays.