Ouvrir un bureau de liaison au Monténégro

Un bureau de liaison au Monténégro est une structure par laquelle un entrepreneur étranger peut étendre son siège au Monténégro afin d’y étudier les opportunités d’affaires. Un bureau de liaison est également utile aux dirigeants de sociétés qui ont déjà établi des succursales au Monténégro et qui ont besoin d’un bureau de représentation dans ce pays. Notre cabinet d’avocats au Monténégro peut vous fournir tous les détails sur la procédure de création d’un bureau de liaison dans ce pays et vous informer sur les moyens juridiques disponibles pour créer une société au Monténégro.

Si vous envisagez de créer une société, vous devez respecter la réglementation et les obligations prévues par la législation du pays. Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à comprendre le droit des sociétés actuellement en vigueur dans le pays. Vous connaîtrez ainsi les types de sociétés autorisés dans ce pays, leur réglementation, leurs responsabilités et les impôts applicables selon le type de société.

Les activités d’un bureau de représentation au Monténégro

Un bureau de représentation ou bureau de liaison au Monténégro peut avoir différentes fonctions ; il ne peut toutefois pas exercer d’activités commerciales. Un bureau de liaison ne peut donc pas émettre de documents commerciaux tels que des factures ni signer des contrats avec d’autres entités. Son rôle principal est d’entretenir le lien entre le siège à l’étranger et le marché local.

Grâce à un bureau de représentation, un investisseur peut analyser le marché monténégrin, même si cette structure ne génère en réalité aucun gain financier direct. Un bureau de liaison au Monténégro peut vous aider à nouer des collaborations plus efficaces avec des fournisseurs ou des clients dans ce pays. Les entrepreneurs peuvent en outre établir un bureau de liaison au Monténégro pour mener des activités promotionnelles.

Nos avocats au Monténégro sont prêts à répondre à vos questions sur le statut juridique d’un bureau de liaison dans ce pays et sur les types d’activités que vous pouvez exercer au sein d’un bureau de représentation.

Par ailleurs, si vous êtes un investisseur et avez besoin de conseils juridiques sur la législation relative aux investissements étrangers au Monténégro, n’hésitez pas à contacter nos avocats expérimentés. Ils vous apporteront un accompagnement complet en la matière et leur assistance juridique vous aidera à faire des choix d’investissement rationnels. Investir dans un pays étranger est une tâche délicate, mais avec les conseils juridiques de nos avocats, la décision devient plus facile à prendre. Nos avocats peuvent également vous assister si vous souhaitez acquérir la citoyenneté monténégrine. Le gouvernement monténégrin a lancé son programme de citoyenneté par investissement à l’été 2018 afin d’accorder son passeport à des étrangers en échange de leur contribution au développement du pays ; le programme a pris fin le 31 décembre 2022. Si vous souhaitez savoir comment investir, contactez nos avocats.

Constitution d’un bureau de représentation au Monténégro

Pour constituer un bureau de liaison au Monténégro, il n’est pas nécessaire de suivre l’intégralité de la procédure d’immatriculation exigée pour les entités commerciales. Le registre des sociétés du Monténégro demande uniquement une réservation de dénomination pour le bureau de représentation et certaines informations sur la société étrangère qu’il représente.

Aucune règle fiscale ne s’applique aux bureaux de liaison, puisque ces structures n’effectuent pas de transactions financières liées à des activités commerciales.

À l’étranger, il est essentiel de respecter les règles fiscales pour éviter toute responsabilité. Vous pouvez donc faire appel aux avocats expérimentés de notre cabinet au Monténégro pour savoir si ce pays a conclu une convention de double imposition avec votre pays d’origine. Si une telle convention existe, vous n’aurez pas à payer d’impôts supplémentaires. Outre l’ouverture d’un bureau de liaison au Monténégro, nos avocats peuvent également vous assister dans d’autres questions juridiques. Par exemple, si vous envisagez d’immigrer au Monténégro, nos avocats en droit de l’immigration peuvent vous accompagner. Ils vous expliqueront les différents types de visas délivrés par le gouvernement monténégrin et celui qui vous convient le mieux selon votre situation.

Voici également notre infographie sur le bureau de liaison :

Bureau de liaison, succursale et filiale au Monténégro

Un bureau de liaison au Monténégro est un établissement qui sert de lien entre le principal établissement, également appelé société mère, et une entité telle qu’une succursale ; il n’exerce aucune activité commerciale, marchande ou industrielle, directement ou indirectement, et fonctionne grâce aux fonds reçus par les circuits bancaires habituels. Si vous créez une succursale au Monténégro, vous n’êtes pas tenu d’embaucher un dirigeant local. Cet établissement fonctionne de la même manière que la société mère. Les entreprises de taille moyenne immatriculent généralement une succursale dans ce pays pour profiter de sa grande flexibilité. Vous trouverez ci-dessous les points essentiels de la réglementation applicable à une succursale ou à une filiale au Monténégro :

• une succursale étant le prolongement de la société mère, toute responsabilité de la succursale est transférée à la société mère, y compris les dettes échues ou d’autres engagements ;
• si une succursale fait l’objet d’une procédure judiciaire au Monténégro, la société mère en assume toutes les responsabilités, quelle que soit la décision du tribunal ;
• aucun type de société monténégrine n’est tenu par le droit des sociétés d’embaucher un citoyen monténégrin résident permanent, et les succursales ne sont pas tenues d’embaucher du personnel local ;
• une succursale est considérée comme une entité non résidente au Monténégro et n’est pas éligible aux subventions, exonérations ou incitations fiscales. En outre, la succursale ne bénéficie pas des exonérations fiscales sur les revenus étrangers ni de l’élimination de la double imposition prévue par le réseau monténégrin de conventions de double imposition (CDI) ;
• les succursales ayant la même composition que les sociétés mères, elles exercent aussi les mêmes activités que celles-ci.

Si vous envisagez de créer une succursale au Monténégro, vous devez disposer d’une adresse enregistrée localement dans ce pays ; gardez à l’esprit qu’il ne doit pas s’agir d’une simple boîte aux lettres. Vous pouvez compter sur les services juridiques de nos avocats expérimentés si vous souhaitez ouvrir un bureau de liaison au Monténégro. Ils vous aideront à comprendre les caractéristiques des bureaux de liaison dans ce pays.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir la citoyenneté par filiation dans ce pays, vous pouvez également contacter nos avocats au Monténégro. Ils peuvent vous aider dans la demande et le dépôt des documents. Il est recommandé de se faire assister juridiquement afin d’éviter toute complication et tout retard dans la procédure. Vous gagnerez ainsi du temps et de l’énergie.

Voici également une courte vidéo sur le bureau de liaison :

Impôt sur les sociétés au Monténégro

Les sociétés et succursales qui exercent des activités rémunérées au Monténégro sont tenues de payer l’impôt. Vous trouverez ci-dessous les taux de l’impôt sur les sociétés (IS) dans ce pays, selon l’Administration fiscale :

• le Monténégro applique des taux progressifs d’impôt sur les sociétés de 9 %, 12 % et 15 % ;
• le taux standard de la retenue à la source au Monténégro est de 15 %.

N’hésitez pas à contacter nos avocats au Monténégro pour savoir précisément ce qu’un bureau de liaison peut offrir aux chefs d’entreprise étrangers et comment un bureau de représentation peut être établi au Monténégro.