Obtenir des permis et licences commerciales au Monténégro

Créer une entreprise au Monténégro implique quelques étapes importantes que doivent accomplir les investisseurs locaux comme étrangers souhaitant disposer d’une société active sur le marché local. Outre la préparation et le dépôt des documents requis pour l’immatriculation de la société monténégrine, les dernières étapes consistent à obtenir les licences nécessaires pour commencer à exercer dans le secteur choisi.
Si vous souhaitez créer une entreprise et avez besoin d’aide pour obtenir des permis et licences commerciales au Monténégro, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats au Monténégro. Vous pouvez également compter sur l’assistance de nos avocats pour immatriculer tout type de société au Monténégro.

Types de licences commerciales au Monténégro

Si vous souhaitez créer une entreprise et devez demander un permis d’exploitation au Monténégro, vous devrez obtenir deux types de licences. Elles dépendent de la réglementation applicable au secteur d’activité, comme suit :

• les licences commerciales générales, délivrées par la commune de la ville où la société exercera son activité ;
• les permis d’exploitation sectoriels, délivrés par des organismes nationaux.

Dans la plupart des cas, les licences commerciales générales au Monténégro doivent être obtenues pour l’utilisation des locaux de la société.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à demander tous les types de permis d’exploitation.

Secteurs nécessitant des permis et licences au Monténégro

Selon le droit des sociétés du Monténégro, les sociétés exerçant dans certains secteurs doivent obtenir des permis et licences spéciaux. Ces permis et licences attestent que les sociétés monténégrines respectent les exigences en matière de sécurité des conditions de travail, de fabrication et de vente de différents produits, ainsi que de notifications et d’inspections des autorités locales.

Si vous souhaitez investir au Monténégro et créer une société, certains secteurs exigent des permis et licences pour exercer légalement. Il s’agit notamment des secteurs suivants :

• le secteur de la construction – des exigences techniques d’urbanisme doivent être respectées pour bâtir un ouvrage au Monténégro, et les entreprises de construction doivent obtenir un permis de construire auprès des autorités ;
• le secteur du gaz et de l’énergie – les sociétés monténégrines doivent obtenir des licences et permis spéciaux liés à la protection de l’environnement, prévus par la loi sur l’environnement ;
• le secteur financier – les entités juridiques exerçant dans la banque, l’assurance et les fonds d’investissement doivent obtenir des licences spéciales avant d’opérer sur le marché, conformément au droit commercial monténégrin ;
• le secteur des jeux et les services associés – banque, paiements et prête-noms ;
• le secteur de la pêche – des licences et permis encadrent la pêche commerciale et la pêche sportive ;
• le secteur alimentaire – les restaurants et établissements qui vendent des aliments et des denrées alimentaires doivent obtenir des permis et licences spéciaux avant d’exercer au Monténégro.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous donner plus de détails sur les permis et licences spéciaux à obtenir avant d’exercer une activité. Si vous envisagez de vous installer au Monténégro avec un visa de court séjour, contactez nos avocats. Le titulaire d’un visa C de court séjour peut séjourner au Monténégro pendant 90 jours sur une période de six mois. Ce visa est délivré pour une ou plusieurs entrées. Le visa C est le plus souvent accordé pour le tourisme, les réunions d’affaires, les examens médicaux et motifs similaires. La validité d’un visa de court séjour à entrées multiples est d’un an.

Outre les licences liées à l’activité commerciale, nos avocats monténégrins peuvent également vous proposer des services juridiques dans d’autres domaines. Par exemple, si vous souhaitez obtenir un titre de séjour au Monténégro, vous pouvez faire appel à nos avocats. Sachez qu’une demande de séjour temporaire nécessite de nombreux justificatifs. Selon le type de titre de séjour demandé, des documents supplémentaires peuvent être exigés.

Licences professionnelles au Monténégro

Il existe plusieurs façons d’exercer une activité au Monténégro. Outre la création d’une entreprise sous forme de société, vous pouvez aussi vous immatriculer comme entrepreneur individuel. Cette dernière option est souvent choisie par certains spécialistes qui peuvent travailler seuls. C’est le cas :

• des dentistes ;
• des comptables ;
• des médecins ;
• des conseillers ;
• des coiffeurs ;
• des esthéticiens.

Dans leur cas, la procédure de licence au Monténégro implique de présenter la preuve de leurs qualifications. Les diplômes, certificats et attestations peuvent aussi servir à démontrer les compétences dans un domaine précis. Ils doivent en outre être reconnus par les autorités désignées dans leur secteur d’activité.

Il en va de même pour les étrangers intéressés par l’immigration au Monténégro. Ils peuvent eux aussi faire reconnaître leurs diplômes ou attestations dans le pays. Outre cette condition, ils doivent également demander un titre de séjour au Monténégro. Par la suite, ils peuvent même prétendre au passeport monténégrin et bénéficier ainsi de tous les avantages de la citoyenneté de ce pays.

Licences pour les agences de voyages au Monténégro

Le tourisme est un secteur économique très apprécié des investisseurs étrangers. Pour ouvrir une agence de voyages, vous devez toutefois commencer par constituer une société dans le pays. Vous demanderez ensuite une licence commerciale au Monténégro. Pour l’obtenir, vous devez d’abord prouver :

• que vous disposez des locaux nécessaires à vos activités (contrat de bail ou titre de propriété) ;
• que vous avez les qualifications requises pour proposer ces services.

En matière de qualifications, voici ce dont vous avez besoin pour obtenir une licence commerciale au Monténégro :

• un niveau B1 dans une langue internationale ;
• au moins 3 ans d’expérience en tant qu’organisateur de voyages ou 1 an en tant qu’agent de voyages ;
• le dépôt d’une garantie bancaire de 15 000 EUR si vous comptez exercer en tant que voyagiste ;
• le dépôt d’une garantie bancaire de 7 000 EUR si vous exercez uniquement en tant qu’agent de voyages.

La licence commerciale au Monténégro

La législation nationale permet de créer une entreprise commerciale pour laquelle une licence spécifique doit être obtenue. Il s’agit de la licence commerciale monténégrine, accessible pour les activités de vente de divers produits, notamment de biens non alimentaires.

Vous pouvez obtenir une licence commerciale au Monténégro en tant qu’entrepreneur individuel ou en constituant une société. La procédure est la même ; vous devez toutefois tenir compte des conditions de création propres au type d’entité choisi.

Selon les données publiées par l’Office statistique du Monténégro, 6 248 sociétés exerçaient dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (restauration et hébergement) en 2023.

Obtenir un permis de construire au Monténégro

Si vous souhaitez ouvrir une société au Monténégro dans le secteur de la construction, vous devez obtenir des permis et licences spécifiques auprès de la commune où vous êtes immatriculé. Voici les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construire au Monténégro :

• respecter les exigences d’urbanisme et obtenir l’étude du projet principal auprès de la commune ;
• payer la redevance d’équipement du terrain à bâtir – vous devez fournir aux autorités la preuve que vous avez légalement acheté le terrain sur lequel vous comptez construire ;
• obtenir un permis de construire auprès de la commune ;
• faire l’objet d’une inspection par l’Administration des affaires d’inspection ;
• obtenir le raccordement à l’eau et aux égouts ;
• faire l’objet d’un contrôle technique de la construction ;
• obtenir un permis d’utilisation du bâtiment auprès de la commune. Outre l’obtention d’un permis ou d’une licence commerciale au Monténégro, nos avocats peuvent vous assister dans d’autres questions juridiques. Par exemple, si vous envisagez de demander la citoyenneté monténégrine, nos avocats peuvent vous guider en détail sur les conditions à remplir. Sachez que les citoyens monténégrins peuvent voyager sans visa dans plus de 124 États. Le programme E-2 Treaty permet à ses ressortissants de résider et de travailler aux États-Unis d’Amérique.

Comment obtenir une licence énergétique au Monténégro

Le Monténégro dispose d’un marché ouvert en matière d’ouverture de société dans le secteur de l’énergie. Les investisseurs étrangers peuvent également demander une telle licence spéciale pour leurs sociétés au Monténégro, à condition de respecter des exigences spécifiques.

Les sociétés du secteur de l’énergie au Monténégro doivent respecter les exigences de la loi sur l’énergie et du règlement relatif à la délivrance des licences énergétiques. En vertu de ces textes, une société peut demander un tel permis d’exploitation dès lors qu’elle remplit certaines conditions. Elle est alors autorisée à exercer des activités déterminées au titre de cette licence spéciale.

Les sociétés qui souhaitent exercer dans le secteur de l’énergie au Monténégro doivent respecter les critères suivants :

• la licence est délivrée en fonction de la capacité de la société à produire de l’énergie sur un site déterminé (la société doit pouvoir produire au moins 15 GWh sur ce site) ;
• la licence peut être délivrée pour la construction d’un nouveau site ou pour la reconstruction d’un site existant ;
• le projet de construction doit garantir la sécurité et la santé de la population et respecter la réglementation en matière de protection de l’environnement ;
• la société doit disposer de fonds et d’équipements techniques suffisants pour mener à bien le projet.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous fournir plus d’informations sur les conditions d’obtention des licences et permis spéciaux au Monténégro pour exercer dans le secteur de l’énergie.

Licences pour les sociétés du secteur financier au Monténégro

Le secteur financier est l’un des plus développés au Monténégro. Les personnes souhaitant exercer dans ce secteur important doivent demander des licences et permis d’exploitation spécifiques, qui portent sur les activités que peuvent exercer les sociétés financières au Monténégro.

Parmi les licences que doivent obtenir les sociétés financières figurent celles relatives aux activités de crédit-bail. Elles sont généralement accordées aux banques et aux établissements financiers qui consentent des prêts aux particuliers et aux entreprises. Les sociétés d’affacturage doivent également demander une licence d’affacturage. Les sociétés exerçant des activités d’assurance doivent elles aussi demander des permis d’exploitation spéciaux.

Les permis et licences des banques, des sociétés de paiement, de crédit-bail et d’affacturage sont délivrés par la Banque centrale du Monténégro ; les assureurs sont agréés par l’Agence de contrôle des assurances et les fonds d’investissement par la Commission des marchés de capitaux.

La licence de jeux au Monténégro

Les jeux d’argent constituent actuellement l’un des secteurs les plus prospères au Monténégro. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place la licence de jeux en ligne, qui permet aux sociétés souhaitant exercer dans ce secteur de demander les licences nécessaires plus facilement qu’auparavant.

En vertu de la nouvelle réglementation, les licences suivantes sont accessibles aux personnes souhaitant exercer dans le secteur des jeux d’argent au Monténégro :

• casinos ;
• paris sportifs ;
• poker et jeux de cartes ;
• casinos en direct.

Il convient de noter que ces licences ne couvrent pas les activités de loterie. Même si la licence d’exploitation est délivrée par l’Administration des jeux de hasard du Monténégro tant pour les jeux d’argent que pour la loterie, la procédure de licence est différente. Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats au Monténégro pour vous guider dans la demande de ces permis d’exploitation.

Permis d’exploitation requis dans le secteur des aliments et boissons au Monténégro

Les personnes qui souhaitent ouvrir des sociétés qui produisent, vendent, distribuent ou servent des aliments et des boissons au Monténégro sont soumises à des procédures de licence complexes. Deux types d’entreprises peuvent être créés dans le secteur des aliments et boissons : les sociétés de FMCG (biens de consommation courante) et les entreprises du secteur HORECA (hôtellerie, restauration, cafés). Selon ces catégories, la société monténégrine peut demander les permis d’exploitation nécessaires pour exercer. En outre, ces sociétés doivent également obtenir des licences d’importation et d’exportation, certains produits étant importés dans le pays.

N’hésitez pas à contacter nos avocats au Monténégro si vous avez besoin d’assistance et de conseils juridiques pour obtenir tout type de permis d’exploitation et de licence commerciale au Monténégro, quel que soit le secteur dans lequel vous choisissez d’exercer.