Services juridiques au Monténégro

S’installer dans un nouveau pays nécessite des conseils spécialisés sur la législation de cet État. C’est aussi le cas du Monténégro qui ne fait pas encore partie de l’Union européenne ; sa législation y est donc assez différente.

Forts d’une vaste expérience dans tous les domaines juridiques, les avocats de notre cabinet au Monténégro conseillent des citoyens étrangers du monde entier, qu’ils souhaitent y créer une société ou simplement être accompagnés dans leur installation pour des raisons professionnelles.

Voici également un tableau de nos services juridiques :

Un investissement réussi au Monténégro suppose des procédures juridiques spécifiques. Selon votre expérience de l’environnement juridique et, en particulier, votre connaissance de la langue et des formalités locales, vous pouvez envisager de recourir aux services juridiques de nos avocats au Monténégro. Nos services juridiques couvrent tous les domaines du droit et, si vous avez besoin d’un accompagnement professionnel, vous pouvez compter sur nos avocats au Monténégro.

Dans cet article, vous trouverez une description de certains de ces services.

Les services juridiques de nos avocats au Monténégro

Voici quelques-uns des services juridiques proposés par nos avocats à ceux qui souhaitent une assistance juridique au Monténégro :

• un accompagnement dans diverses questions de droit des sociétés, de la création d’une entreprise à sa liquidation ;
• des conseils juridiques en matière de contentieux, notamment le recouvrement de créances, les questions de droit du travail et les litiges contractuels ;
• une assistance en matière civile liée aux affaires familiales : mariage, divorce et garde des enfants ;
• une assistance en matière fiscale : nos avocats peuvent vous expliquer la législation fiscale au Monténégro.

Si un aspect juridique ne figure pas dans la liste ci-dessus, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats au Monténégro et à nous exposer simplement votre problème.

Nous présentons ci-dessous des informations détaillées sur certains des services juridiques disponibles au Monténégro.

Assistance en matière civile au Monténégro

Le droit civil monténégrin est très complexe, et comprendre tous les aspects d’une seule procédure peut s’avérer encore plus compliqué. C’est pourquoi nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés en matière civile, notamment pour l’assistance en droit de la famille.

Nos avocats en droit de la famille au Monténégro peuvent accompagner les citoyens étrangers qui souhaitent se marier ou divorcer dans ce pays. Ceux-ci doivent savoir que les documents exigés dans les différentes procédures civiles dépendent de leur statut de résident et de leur nationalité.

Nous pouvons également offrir une assistance juridique à ceux qui ont besoin d’être accompagnés en matière de garde et de pension alimentaire des enfants, ainsi que de prestation compensatoire après un divorce. Nos services juridiques couvrent les procédures devant les tribunaux monténégrins, mais aussi l’arbitrage et la médiation.

Pour obtenir les meilleurs résultats, nous vous invitons à un premier rendez-vous afin de définir la meilleure stratégie selon vos besoins et votre dossier. Notez que tous nos services juridiques sont personnalisés.

Assistance pour l’obtention de titres de séjour et de la citoyenneté au Monténégro

L’un des services juridiques les plus demandés concerne la procédure de demande de permis de travail et de séjour. Comme indiqué plus haut, le Monténégro ne fait pas partie de l’Union européenne ; l’obtention de ces permis implique donc des étapes spécifiques, notamment la préparation d’un dossier adapté au type de visa demandé et la justification de ressources suffisantes pour vivre ici.

Nous offrons une assistance juridique à ceux qui immigrent au Monténégro pour des raisons professionnelles ou d’investissement.

Il est important de savoir que les documents requis pour chaque dossier d’immigration au Monténégro dépendent de la nationalité du demandeur et des raisons de son installation dans le pays.

Nos avocats en droit de l’immigration au Monténégro peuvent répondre aux questions en fonction de la nationalité du demandeur.

Le Monténégro est l’un des plus beaux pays d’Europe du Sud-Est, c’est pourquoi il attire de nombreux citoyens étrangers qui s’y installent pour de longues périodes, voire pour leur retraite. Ceux qui souhaitent s’installer au Monténégro peuvent être accompagnés pour demander la citoyenneté après y avoir vécu pendant une certaine période.

Il était également possible d’acquérir un passeport monténégrin par investissement. Cette option, créée en 2018, a été fermée aux nouvelles demandes le 31 décembre 2022 ; c’était l’un des programmes de citoyenneté par investissement les plus réussis d’Europe, car il permettait d’obtenir la citoyenneté monténégrine dans un délai très court avec l’un des montants d’investissement les plus bas, soit 350 000 euros.

Nos avocats au Monténégro peuvent vous expliquer les critères d’obtention de la citoyenneté dans ce pays après y avoir vécu sous couvert d’un titre de séjour (la citoyenneté par investissement n’est plus disponible).

Parmi les services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats au Monténégro, citons l’assistance dans la préparation des documents de demande de citoyenneté, l’évaluation approfondie de chaque dossier et l’accompagnement dans les relations avec les autorités pour une procédure accélérée.

Création d’une société au Monténégro

Lorsque vous souhaitez, en tant qu’investisseur étranger, créer une nouvelle entreprise au Monténégro, vous devez connaître les options disponibles et savoir quelle forme juridique correspond le mieux aux objectifs de votre société. La procédure de constitution est complexe : elle exige la préparation de documents et leur dépôt auprès des autorités officielles. Il est donc conseillé de contacter notre cabinet local et de vous appuyer sur notre expertise juridique en matière de création de société.

Pour la création d’une société au Monténégro, nous pouvons vous aider pour :

• le conseil dans le choix de la structure la mieux adaptée aux besoins du client ;
• la préparation de tous les documents relatifs à l’immatriculation de la société, y compris les copies, traductions et formalités notariales ;
• le dépôt des documents de création de la société auprès des autorités compétentes ;
• l’obtention des numéros d’identification fiscale et de TVA ainsi que des licences pour un démarrage rapide des activités.

Une fois la société créée, les clients peuvent également solliciter d’autres services juridiques susceptibles de faciliter la conduite des affaires au Monténégro, notamment des conseils sur la législation relative aux investissements étrangers qui les aideront à demander des aides publiques.

Pour la création d’une entreprise au Monténégro, nous vous conseillerons d’abord sur tous les types de structures pouvant être immatriculées et sur leurs exigences, telles que prévues par la loi sur les sociétés. Les investisseurs étrangers peuvent créer les mêmes formes d’entreprise que les entrepreneurs locaux, ce qui est l’un des plus grands avantages de ce pays. Parmi elles, la société à responsabilité limitée est l’option la plus sûre pour les investisseurs en matière de protection de leur patrimoine personnel.

Nous invitons les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Monténégro à contacter nos avocats locaux pour obtenir des informations détaillées sur la procédure de création d’une société ici et sur les documents à préparer afin de bénéficier d’une procédure de constitution rapide.

Certains clients préfèrent acheter des sociétés prêtes à l’emploi. Nous pouvons répondre à ce besoin : nous pouvons vous aider à choisir le bon type de société clé en main, rédiger les documents de transfert de propriété et déclarer les modifications nécessaires de la société au registre du commerce du Monténégro. La société clé en main est une bonne option pour ceux qui souhaitent démarrer leurs activités le plus rapidement possible.

Nos avocats en droit de l’immigration au Monténégro répondront à vos questions sur la création de société par des ressortissants étrangers et sur leur séjour temporaire ou permanent dans le pays.

Recouvrement de créances au Monténégro

Les situations d’impossibilité de régler une dette doivent être réglées conformément aux dispositions du droit monténégrin régissant les rapports entre débiteurs et créanciers. Les procédures préalables et consécutives au procès, ainsi que la représentation juridique pendant le procès, sont menées sous la supervision juridique de notre avocat local.

Fusions et acquisitions

À tout moment de son développement, une société peut être amenée à engager une opération de fusion ou d’acquisition. Pour simplifier l’obtention des documents nécessaires et assurer le bon déroulement de la procédure juridique, nous vous invitons à faire appel à nos avocats au Monténégro, qui vous aideront à mener à bien la fusion ou l’acquisition.

Contentieux des sociétés au Monténégro

En cas de litige avec une autre partie, votre société peut saisir le tribunal et engager ainsi une procédure contentieuse. Toutefois, pour éviter une procédure aussi longue et coûteuse, vous pouvez choisir de régler votre problème par la médiation ou l’arbitrage. Quelle que soit votre situation, notre cabinet d’avocats au Monténégro peut offrir à ses clients une représentation en justice, ou une négociation et tout le soutien juridique nécessaire pour faciliter le règlement du litige.

Assistance à la rédaction de contrats et due diligence au Monténégro

Parmi les principaux services proposés par nos avocats au Monténégro, un étranger peut faire appel à nous pour la préparation de différents types de contrats. Les contrats de vente immobilière, les contrats de travail, les contrats de distribution ou les accords de coentreprise ne sont que quelques-uns des contrats que nos avocats peuvent rédiger.

Dans le même domaine du droit des contrats, les avocats de notre cabinet peuvent également vérifier différents types de documents officiels et mener des procédures de due diligence.

Nous pouvons vous assister dans la due diligence pour vérifier une société avant de conclure tout engagement juridique, mais aussi dans les procédures de due diligence immobilière lors de la vente ou de l’achat d’un bien au Monténégro. Nos procédures de due diligence vous aideront à savoir si l’affaire que vous vous apprêtez à conclure est une bonne option ou si le bien que vous allez acheter n’est grevé d’aucune charge cachée.

Services de conseil et de planification fiscale

Le droit fiscal monténégrin comporte un ensemble de caractéristiques et de règles particulières qui doivent être strictement reflétées dans la politique de la société. Les dispositions du droit fiscal doivent également être suivies de près lors de la mise en œuvre de vos projets. Il est conseillé de recourir à l’assistance juridique d’un cabinet local, qui veillera à ce que votre société soit juridiquement prête à opérer sur les marchés monténégrins.

Nous pouvons aider les ressortissants comme les sociétés étrangères qui souhaitent immatriculer de nouvelles sociétés, notamment des succursales et des filiales, ainsi que ceux qui souhaitent acheter des sociétés clés en main afin de démarrer leurs activités au plus vite. Nous pouvons également vous accompagner dans les modifications apportées à ces sociétés.

Nous rappelons aux investisseurs étrangers qui souhaitent créer une société au Monténégro que les impôts y sont parmi les plus bas d’Europe. Par exemple, l’impôt sur les sociétés est progressif : 9 % sur les bénéfices jusqu’à 100 000 EUR, 12 % jusqu’à 1,5 million d’EUR et 15 % au-delà.

Obtention de licences et de permis

L’investisseur étranger devra suivre différentes procédures pour obtenir les permis et licences nécessaires à ses activités. Ces démarches peuvent être prises en charge de manière professionnelle par notre cabinet d’avocats au Monténégro, qui peut obtenir les autorisations nécessaires dans les meilleurs délais.

Différents types d’activités exigent de demander des licences commerciales spécifiques. Ces procédures peuvent être longues et exigeantes si le dirigeant ne sait pas comment préparer les documents demandés par les différentes autorités. Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à préparer les documents nécessaires à l’obtention des différentes autorisations.

Liquidation et dissolution de la société

La décision de liquidation impose au propriétaire de la société une série de démarches auprès des créanciers comme des autorités publiques. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de collaborer avec un cabinet local capable de vous apporter un soutien juridique compétent et efficace.

En matière de liquidation de société, nous pouvons vous aider à préparer les documents requis, que la société soit liquidée volontairement ou de manière forcée. En travaillant avec nous, vous vous assurez que la société est fermée correctement et vous évitez les mauvaises surprises.

Pourquoi travailler avec notre cabinet d’avocats au Monténégro ?

Grâce à leurs vastes connaissances dans différents domaines juridiques, nos avocats au Monténégro vous offriront un accompagnement ciblé sur la question qui vous préoccupe. Avec nous, vous bénéficierez de services personnalisés et de réponses rapides à toutes vos questions. Nos solutions sont proposées après avoir examiné avec le client toutes les options possibles.

Certains de nos services sont également accessibles à distance. Par exemple, si vous souhaitez créer une entreprise au Monténégro, une procuration nous permettra de le faire en votre nom. Grâce à une procuration, nous pouvons également vous représenter auprès des autorités ; ainsi, lorsque vous viendrez au Monténégro, vous pourrez démarrer directement vos activités.

Nous vous invitons à contacter nos avocats au Monténégro pour toute question juridique. Ils vous apporteront rapidement une assistance fiable conforme à vos exigences. Nous rappelons aux investisseurs que nous nous engageons à offrir des conseils et services juridiques sur mesure au Monténégro sur différents types de questions, adaptés aux besoins de chacun.

Nous pouvons également proposer des services juridiques à ceux qui s’intéressent à l’immigration au Monténégro.