Acheter un bien immobilier au Monténégro

Si vous recherchez une expertise professionnelle en matière de transfert de propriété immobilière, nos avocats au Monténégro sont prêts à vous assister.

En bref
Législation spécifique applicable (Oui/Non)	Oui, la loi sur les rapports de propriété
Possibilité pour les étrangers d’acquérir des biens au Monténégro (Oui/Non)	Oui, c’est possible
Types de biens pouvant être achetés au Monténégro	Appartements, maisons, terrains, locaux commerciaux, etc.
Due diligence immobilière requise (Oui/Non)	Oui, une due diligence de base est requise pour : la vérification des titres de propriété ; l’inspection du bien ; le zonage et l’affectation des sols ; l’évaluation environnementale ; la conformité juridique ; l’examen fiscal et financier
Documents à rédiger pour l’acquisition d’un bien	Contrat de vente ; procuration ; certificat de propriété ; titres de propriété ; attestations relatives aux impôts et taxes ; procuration pour les services publics (eau, électricité), etc.
Possibilités de financement (Oui/Non)	Oui, prêts personnels, prêts hypothécaires et prêts professionnels
Programmes spéciaux d’acquisition immobilière pour les étrangers (OUI/NON)	Non ; le programme de citoyenneté par investissement a pris fin le 31 décembre 2022. La propriété d’un bien d’une valeur d’au moins 150 000 EUR (ressortissants hors UE, depuis janvier 2026) peut permettre d’obtenir un titre de séjour temporaire
Délai d’acquisition d’un bien au Monténégro (approx.)	Variable selon le type de bien
Impôts à prévoir lors d’un achat immobilier	Taxe sur la valeur ajoutée (21 %, constructions neuves), taxe sur les transferts (de 3 % à 6 %, progressive)
Inscription au registre foncier obligatoire (Oui/Non)	Oui, elle est obligatoire
Grandes villes où acheter un bien au Monténégro	Podgorica, Budva, Kotor, Herceg Novi, etc.
Conditions de résidence pour les étrangers qui achètent un bien immobilier	Aucune
Possibilité de désigner un représentant au Monténégro pendant la transaction (Oui/Non)	Oui, c’est possible
Taux d’imposition immobilière au Monténégro	De 3 % à 6 % (progressif) de la valeur de marché au titre de la taxe sur les transferts ; de 0,25 % à 1 % au titre de la taxe foncière annuelle de base (les communes peuvent fixer des taux plus élevés, par exemple pour les résidences secondaires ou les terrains non bâtis) ; 15 % des revenus locatifs ; et 15 % d’impôt sur les plus-values en cas de vente
Assistance pour l’achat d’un bien au Monténégro (Oui/Non)	Oui, assurée par nos avocats au Monténégro

Quelles sont les étapes pour acheter un bien immobilier au Monténégro ?

Plusieurs étapes doivent être franchies pour acheter un bien immobilier au Monténégro en 2026 :

trouver un bien adapté à votre budget ;
faire une offre ;
engager un avocat et, si nécessaire, un géomètre-expert ;
confirmer l’offre ou le prêt hypothécaire ;
signer le contrat de vente ;
finaliser la transaction.

Puis-je acheter un bien immobilier au Monténégro si je suis étranger ? Existe-t-il des restrictions à connaître ?

Oui, vous pouvez acquérir un bien au Monténégro, même si vous êtes ressortissant étranger. Il existe toutefois une restriction à connaître : vous ne pouvez pas acheter de terres agricoles ou forestières au Monténégro (les terrains constructibles sont autorisés). Il en va de même pour les biens situés à moins de 1 km de la frontière terrestre et sur les îles. Cette règle comporte toutefois des exceptions.

Comment acheter un terrain au Monténégro si je suis étranger ?

L’exception qui vous permet d’acheter un terrain consiste à ouvrir une société au Monténégro.

Dois-je être présent au Monténégro lors de la signature du contrat de vente ?

Votre présence n’est pas nécessaire, mais vous devrez désigner un mandataire et lui accorder une procuration pour vous représenter.

La due diligence immobilière est-elle requise lors de l’achat d’un bien au Monténégro ?

Il est vivement recommandé de faire examiner le bien et d’évaluer les risques éventuels qui y sont attachés avant d’acheter un bien immobilier dans un pays étranger. Notre cabinet d’avocats au Monténégro peut fournir des services de due diligence immobilière à toute personne souhaitant acheter un bien dans ce pays.

Existe-t-il un programme spécifique pour acheter un bien immobilier au Monténégro ?

Non ; le Monténégro n’a pas de « golden visa », et son programme de citoyenneté par investissement a pris fin le 31 décembre 2022. Il existe toutefois une valeur minimale pour le séjour temporaire fondé sur la propriété : les propriétaires hors UE doivent désormais détenir un bien d’une valeur d’au moins 150 000 EUR (depuis janvier 2026). Nos avocats recommandent les villes touristiques, comme Kotor ou Budva, pour en faire un investissement rentable que vous pourrez louer, en particulier pendant la saison estivale.

Dois-je verser un acompte minimum pour réserver le bien que je souhaite acheter ?

Oui, il est d’usage de verser 10 % de la valeur du bien pour le réserver.

Comment puis-je payer le montant restant ?

En espèces ou par virement bancaire : les vendeurs monténégrins acceptent les deux options.

Dans quelle devise s’effectue l’achat ?

Le Monténégro utilise l’euro comme monnaie officielle ; payer en euros ne pose donc aucun problème. Vous pouvez toutefois aussi payer en USD, voire en GBP, qui sont des devises courantes en Europe.

Quels impôts dois-je prévoir si j’achète un bien au Monténégro ?

En tant qu’acheteur, vous devez prévoir :

la taxe sur la valeur ajoutée, de 21 % (sur la première vente de constructions neuves) ;
les frais de notaire, qui dépendent du notaire choisi ;
par ailleurs, si vous achetez un bien ancien plutôt qu’une construction neuve soumise à la TVA, vous devez également prévoir la taxe sur les transferts immobiliers (RETT), de 3 % à 6 % (progressive) de la valeur de marché.

Y a-t-il d’autres démarches à accomplir une fois l’achat finalisé ?

Oui, vous devez inscrire le bien au registre foncier afin d’y figurer comme nouveau propriétaire. Nos avocats monténégrins peuvent vous aider dans cette procédure.

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier au Monténégro en 2026 ?

Vous pouvez compter de 1 à 3 mois pour finaliser la procédure, selon le mode d’acquisition et le type de bien.

Au Monténégro, l’usage veut que les documents de la transaction soient préparés par un avocat mandaté. Si vous recherchez des services juridiques fiables et abordables, veuillez contacter notre cabinet d’avocats au Monténégro. Vous pouvez également nous contacter si l’immigration au Monténégro vous intéresse.