Créer une société holding au Monténégro

Une société holding ne se livre pas à l’achat et à la vente de marchandises ; sa vocation principale est de gérer ses filiales de manière indépendante. Une société holding acquiert et détient la majorité des actions d’autres sociétés. Elle est également appelée société mère, car elle détient généralement plusieurs ensembles de sociétés et d’actifs sous son égide. Une société holding n’est toutefois pas forcément multinationale ni présente dans tous les secteurs, de l’agroalimentaire à l’immobilier ; elle peut aussi porter une seule activité en la répartissant entre plusieurs sociétés par département afin de limiter les risques de perte.

Si vous envisagez d’investir au Monténégro, la création d’une société holding est une étape importante pour renforcer la sécurité et la bonne gestion de votre activité. En faisant appel à notre cabinet d’avocats au Monténégro, vous bénéficiez de conseils juridiques et de la préparation des documents préalables à la constitution d’une société holding au Monténégro.

Pourquoi créer une société holding au Monténégro ?

Selon la législation monténégrine, la société holding se définit comme une structure qui détient des parts de plusieurs autres sociétés. Si vous souhaitez investir au Monténégro et devenir une société holding, il vous suffit d’acquérir une certaine quantité d’actifs ou d’actions de sociétés locales, quelle que soit leur forme juridique. En tant que société holding, vous détiendrez ainsi en totalité ou en partie plusieurs filiales, qui pourront renoncer à tout pouvoir de décision antérieur ou, au contraire, négocier un certain degré d’indépendance.

Si votre société holding détient une filiale à 100 %, vous disposez de l’entière propriété de la technologie de cette filiale. En contrepartie, votre responsabilité augmente. Vous devez tenir compte des avantages comme des inconvénients d’une détention totale lorsque vous négociez avec d’autres sociétés.

En tant que société holding au Monténégro, vous exercerez également une influence importante sur la gestion des filiales. Vous pouvez décider de l’orientation des filiales et, même sans intervenir dans la stratégie de production des biens, suivre et superviser leur croissance et leur développement. Les sociétés que vous détenez restent responsables de leur organisation quotidienne, de leur activité et de leurs opérations internes. Nos avocats au Monténégro peuvent vous apporter des précisions sur la réglementation applicable aux sociétés holding dans ce pays.

L’une des raisons pour lesquelles de nombreux investisseurs choisissent de créer une société holding au Monténégro est la protection qu’offre ce type de structure en cas de perte. L’éventuelle faillite des filiales n’engage pas la responsabilité de la société holding. Contactez nos avocats si vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés holding au Monténégro. Par ailleurs, si vous recherchez une assistance juridique spécialisée dans d’autres domaines, nos avocats sont à votre disposition. Par exemple, si vous envisagez une installation au Monténégro, consultez nos avocats. Ils vous renseigneront sur les types de visas et vous accompagneront concrètement dans la procédure.

Actifs détenus par une société holding au Monténégro

Vous souhaitez peut-être savoir quels types d’actifs une société holding peut détenir au Monténégro. Voici les options disponibles :

• Participations dans plusieurs entreprises ;
• Acquisition de parts dans des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés de personnes ;
• Biens immobiliers, terrains ou bâtiments ;
• Droits d’auteur, brevets et marques ;
• Actions ;
• Obligations.

Obligation d’un compte bancaire pour une société holding

Les sociétés holding ont besoin de comptes bancaires distincts pour tenir leurs écritures comptables. Ces comptes doivent donc être séparés de ceux des filiales. Cette séparation est nécessaire pour maintenir une distinction juridique entre les filiales et la société holding. Nos avocats au Monténégro peuvent vous aider à ouvrir un compte bancaire dans ce pays.

Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés de recouvrement de créances au Monténégro, nos avocats expérimentés peuvent également vous assister rapidement en la matière.

Une société holding peut-elle prendre la forme d’une SARL ?

Oui, une société holding peut être une société à responsabilité limitée (SARL). Les sociétés à responsabilité limitée sont appréciées car leur structure de gestion est plus simple que celle des sociétés par actions. La souplesse des règles applicables à la SARL permet d’utiliser cette structure de différentes manières. Par exemple, une société holding détient d’autres sociétés et des actifs de valeur, comme des biens immobiliers, de la propriété intellectuelle ou des équipements. Une société holding n’exerce donc aucune activité propre : une SARL holding fonctionne en toute sécurité, tandis que les filiales assument directement les opérations commerciales risquées. Une société holding simplifie la gestion entre des activités différentes et peut, si nécessaire, jouer le rôle de banque interne. On l’appelle aussi :

• Société holding privée et immobilière ;
• Société d’investissement immobilier ;
• Société de détention d’actifs ;
• Société mère ou société faîtière.

Même une société à responsabilité limitée détenue par une seule personne peut faire office de société holding. Si vous souhaitez que votre SARL fasse office de société holding au Monténégro, vous pouvez contacter nos avocats. Ils peuvent vous apporter une assistance juridique détaillée sur les différents types de sociétés dans ce pays. Nos avocats monténégrins expérimentés peuvent également vous accompagner pour créer une société ici.

Comment les sociétés holding génèrent-elles des revenus ?

C’est la question la plus fréquente : comment les sociétés holding gagnent-elles de l’argent ? Comme indiqué plus haut, les sociétés holding jouent si nécessaire le rôle de banque et transfèrent les capitaux excédentaires entre leurs différentes filiales. Pour ces capitaux, elles facturent aux filiales des frais et des intérêts inférieurs à ceux des banques indépendantes. Les sociétés holding facturent également aux filiales des frais de fonctionnement en échange de services de back-office, comme l’informatique ou la comptabilité. Ces sociétés génèrent aussi des capitaux en achetant et en vendant des actifs, d’où leur appellation de société de détention d’actifs. Si vous souhaitez créer une société holding au Monténégro, vous pouvez compter sur l’assistance juridique de nos avocats. Vous pouvez également leur faire confiance si vous souhaitez acheter un bien immobilier. Ils vous apporteront un accompagnement complet pour l’achat d’un bien au Monténégro.

Impôts au Monténégro

Si vous souhaitez créer une société, nous vous encourageons vivement à choisir le Monténégro. C’est un pays candidat à l’UE et l’un des pays qui appliquent les taux d’imposition les plus bas de la région. Voici les impôts au Monténégro :

• l’impôt sur les bénéfices des sociétés au Monténégro est de 9 % à 15 % (progressif) ;
• au Monténégro, le taux général de la retenue à la source est de 15 % ;
• les municipalités prélèvent une surtaxe de 13 % sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (15 % à Podgorica et Cetinje).

Contactez nos avocats au Monténégro si vous souhaitez connaître les exonérations fiscales applicables dans ce pays. Nos avocats vous accompagneront en détail si vous rencontrez des difficultés pour respecter la réglementation fiscale et créer une société holding au Monténégro.

N’hésitez pas non plus à contacter nos avocats si vous souhaitez immigrer au Monténégro. Ils peuvent vous assister de la demande de visa jusqu’à la fin de la procédure.