Immatriculation de société au Monténégro

Nos avocats au Monténégro expliquent comment accéder au registre et quelles démarches vous pouvez y accomplir, en plus de l’immatriculation d’une société au Monténégro. Nous pouvons également vous assister si vous avez besoin d’aide auprès de cette autorité.

En bref
Représentation auprès du registre du commerce (OUI/NON)	Oui, nous assurons la représentation dans diverses démarches auprès du registre du commerce monténégrin.
Fonction principale du registre	Immatriculation des entreprises.
Étapes d’immatriculation auprès du registre du commerce	– réservation de la dénomination sociale, – préparation et dépôt des documents de constitution, – vérification des documents, – obtention du certificat d’immatriculation.
Documents requis pour l’immatriculation	– statuts (pour les sociétés), – formulaire(s) de demande, – informations sur les associés et les dirigeants, – justificatif de l’adresse du siège social, – preuve du dépôt du capital social.
Possibilité de vérifier la dénomination sociale avant l’immatriculation (OUI/NON)	Oui, il est possible de vérifier la dénomination commerciale.
Vérifications préalables sur les sociétés	Oui, le registre des sociétés permet de consulter les informations relatives aux sociétés existantes.
Informations sur les sociétés disponibles auprès du registre	– dénominations sociales, – numéro d’immatriculation, – forme juridique, – adresse du siège social.
Délai d’immatriculation auprès du registre des sociétés	7 à 10 jours, selon la forme juridique choisie.
Obligation de déposer les états financiers annuels auprès du registre du commerce du Monténégro (OUI/NON)	Oui, mais ils sont déposés auprès de l’administration fiscale (qui gère également le CRPS).
Obligation de déclarer les modifications au registre (OUI/NON)	Oui, toute modification doit être déclarée au registre.
Informations à mettre à jour	– changement de dénomination sociale, – modification du capital social, – changement de l’actionnariat et de la direction, – transformation de la forme juridique.
Obligation d’enregistrer la dissolution des sociétés auprès du registre (OUI/NON)	Oui.
Autres entités juridiques à immatriculer auprès du CRPS	– entreprises individuelles, – sociétés de personnes, – succursales d’entreprises étrangères.
Autres fonctions du registre du commerce au Monténégro	– imposition de pénalités pour paiement tardif des redevances, – collecte et transmission de données statistiques à d’autres autorités publiques.
Législation applicable	– loi sur les sociétés, – loi sur la classification des activités, – loi sur la prévention des activités commerciales illégales.

Immatriculation d’entreprise au Monténégro

Le registre du commerce est la principale institution par laquelle les investisseurs locaux et étrangers peuvent immatriculer leurs entreprises au Monténégro. Également appelé Registre central des entités commerciales (CRPS), il assume aussi d’autres missions administratives.

Puisqu’il s’agit de sa fonction principale, nous examinerons d’abord ce qu’implique l’immatriculation d’une société au registre du commerce du Monténégro. Voici les points à prendre en compte :

tous les documents requis pour l’immatriculation doivent être rédigés avant leur dépôt auprès du registre ;
les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes ;
les documents délivrés à l’étranger doivent d’abord être légalisés (apostillés), puis traduits en monténégrin ;
les frais d’immatriculation doivent également être payés au registre avant le dépôt des formulaires de constitution ;
si tous les documents sont en ordre, les agents du CRPS les examinent, les traitent et les enregistrent.

Après leur enregistrement, le certificat d’immatriculation de votre entreprise vous est délivré. Notez que les documents à déposer lors de l’immatriculation d’une société au Monténégro dépendent de la forme juridique choisie. Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats au Monténégro pour leur préparation afin de garantir un dépôt conforme.

Autres fonctions du registre des sociétés monténégrin

Le registre du commerce est l’une des principales autorités auxquelles s’adressent les investisseurs et les chefs d’entreprise, car il remplit plusieurs fonctions. Parmi elles :

la vérification et la réservation des dénominations sociales avant l’immatriculation d’une entreprise au Monténégro ;
la tenue de dossiers à jour sur les sociétés existantes, utiles pour les demandes de renseignements et les recherches ;
l’encaissement des frais d’immatriculation des sociétés ;
la délivrance de divers documents aux sociétés locales ;
la fixation et l’encaissement des pénalités de retard pour les entreprises en défaut ;
la transmission d’informations statistiques sur les sociétés à d’autres institutions, comme l’Office statistique du Monténégro ;
l’enregistrement des modifications des entreprises.

En outre, les fusions et acquisitions, les réorganisations et les liquidations doivent également passer par le registre.

Nos avocats monténégrins peuvent vous assister pour les recherches et les autres démarches à effectuer auprès du CRPS.

Enregistrement des modifications d’entreprise au registre du commerce du Monténégro

Le droit des sociétés monténégrin permet aux sociétés locales d’apporter diverses modifications ; celles-ci doivent toutefois être déclarées au registre du commerce, qui met également à jour ses dossiers. Voici les modifications possibles :

modification de la dénomination sociale ;
changement d’adresse du siège social ;
modification du capital social et de l’actionnariat d’une société ;
changement de direction ;
transformation de la forme juridique (il est généralement possible de transformer une entreprise individuelle en société à responsabilité limitée).

Notez que toute modification d’une entreprise nécessite la préparation de certains documents. Vous pouvez compter sur notre cabinet local pour vous accompagner dans ces démarches.

Données du registre du commerce sur les sociétés immatriculées au Monténégro

Les dernières données obtenues par l’Office statistique du Monténégro auprès du registre des sociétés montrent que :

en 2024, le Monténégro comptait 58 998 sociétés actives ;
cela représentait une hausse de 9,1 % du nombre d’entreprises par rapport à 2023 ;
35,52 %, soit 20 953 entreprises, étaient situées dans la capitale, Podgorica ;
Budva était la deuxième ville après Podgorica par le nombre de sociétés, avec 11 760 entreprises actives.

Pour plus d’informations ou pour être accompagné dans l’immatriculation d’une société au Monténégro, n’hésitez pas à nous contacter.